La Cour suprême a émis mardi un rare reproche à l’ancien président Donald Trump, jugeant qu’il avait violé la loi fédérale en déployant des troupes de la Garde nationale contre une petite manifestation devant un centre de détention pour immigrants à Broadview, dans l’Illinois. La décision 6 contre 3, avec trois juges nommés par les Républicains rejoignant la minorité démocrate, marque une contrainte importante sur l’autorité présidentielle, même si elle ne dissipe pas complètement les inquiétudes concernant de futurs abus de pouvoir.
L’affaire et la décision
Le différend découle de la tentative de Trump d’invoquer une loi fédérale autorisant le gouvernement fédéral à prendre le contrôle des unités de la Garde nationale des États lors d’une « rébellion » ou lorsque le président juge les forces militaires régulières insuffisantes pour faire appliquer les lois. Trump a affirmé que les manifestants – généralement moins de cinquante – représentaient une telle menace, justifiant une intervention militaire. La Cour a rejeté cet argument, se concentrant sur la question de savoir si Trump était véritablement « incapable » d’appliquer les lois sans la Garde.
La décision de la Cour précise essentiellement que le président ne peut pas déployer la Garde nationale à moins d’être incapable d’utiliser toute la puissance de l’armée américaine (armée, marine, force aérienne et marines) pour faire appliquer la loi fédérale. Il s’agit d’une limitation notable car elle oblige Trump à prouver sa véritable incapacité à agir sans la Garde, plutôt que de simplement revendiquer cette incapacité.
Conflits futurs potentiels
Même si cette décision constitue une victoire pour limiter les excès du président, elle n’élimine pas tous les risques. Le langage utilisé par la Cour pourrait encourager par inadvertance Trump à tenter de déployer des forces militaires régulières contre les manifestants, ce qui entraînerait de nouvelles contestations judiciaires.
De plus, la décision ne traite pas de la loi sur l’insurrection, qui autorise l’intervention militaire en cas de troubles intérieurs. Le ministère de la Justice a historiquement interprété cet acte de manière restrictive, exigeant la preuve soit de l’approbation de l’État pour la violence, soit du contrôle effectif d’une zone par des insurgés, comme le Ku Klux Klan dans les années 1870. Il reste à voir si la Cour maintiendra cette interprétation étroite si Trump tente d’invoquer l’Insurrection Act.
Opinions dissidentes
Les juges conservateurs Alito et Gorsuch étaient dissidents. Alito a soutenu que Trump devrait avoir une large autorité pour déployer une force militaire simplement en déclarant que les forces régulières sont « insuffisantes ». Cette position n’a été soutenue que par le juge Thomas, soulignant la profonde division idéologique sur le pouvoir présidentiel au sein de la Cour.
Pourquoi c’est important
Cette affaire est plus qu’un simple différend juridique : c’est une bataille sur les limites de l’autorité présidentielle dans une société démocratique. Le fait que trois juges nommés par les Républicains aient rejoint la majorité suggère un malaise croissant, même au sein des cercles conservateurs, face au pouvoir exécutif incontrôlé. Le précédent créé par cette décision pourrait empêcher les futurs présidents de militariser les manifestations nationales sous de fragiles prétextes, mais la question reste loin d’être réglée.
La décision de la Cour suprême envoie un message clair : même un président ne peut pas déployer l’armée contre des citoyens américains sans base légale légitime. Cependant, le potentiel de conflit persistant autour de la loi sur l’insurrection et la volonté de certains juges d’accorder un large pouvoir exécutif signifient que cette question restera probablement une question controversée dans les années à venir.
